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real politik

Discussione in 'Ecologia' iniziata da giacomo, 3 Febbraio 2016.

  1. giacomo

    giacomo Presidente Onorario BMW

    13.853
    948
    4 Marzo 2004
    Reputazione:
    101.339.786
    Renault Clio
    Le Parlement européen autorise le Diesel à dépasser les normes




    Dès 2017, pour plus de réalisme, les niveaux de pollution seront contrôlés sur route comme en laboratoire. En échange, le Parlement autorise un décalage important entre les deux cycles de tests.





    C'est fait. A compter de septembre 2017, les nouveaux types d'automobiles présentés à l'homologation seront autorisés jusqu'en 2021 à émettre jusqu'à 110 % de plus d'oxydes d'azote que le seuil légal de 80 mg/km (Euro 6 depuis septembre 2015), puis 50 % de plus. (Lire à ce propos notre article : "Bruxelles et Strasbourg s'opposent autour du Diesel"). Les réactions ne se sont pas fait attendre. Les écologistes crient au scandale et prétendent que ce texte donnent aux constructeurs toute licence pour commercialiser des moteurs qui émettent davantage que les quantités légales de polluants. Une position que contestent bien évidemment les constructeurs, qui soulignent au contraire que la nouvelle réglementation leur impose des exigences plus strictes.
    Pour y voir plus clair, un petit rappel des faits s'impose.
    Les Eurodéputés votaient ce midi pour dire s'ils approuvaient ou rejetaient une objection que certains d'entre eux avaient formulée au projet de la Commission européenne (présenté le 28 octobre 2015) de relever le taux maxi d'émission d'oxydes d'azote lors des tests d'homologation en conditions réelles de circulation. L'objection a été rejetée. En conséquence de quoi, ce qui n'était jusqu'alors qu'une simple décision prise par le comité technique de la Commission européenne (Technical Committee, Motor Vehicles) acquiert force de loi.
    Vers une homologation sur route comme sur banc

    Ce texte complète la réglementation votée en mai 2015 — soit quatre mois avant la révélation du scandale des moteurs truqués par le Groupe Volkswagen — qui prévoit l'entrée en vigueur dans le courant de l'année 2017 d'un nouveau protocole de tests normalisés d'homologation des véhicules, en remplacement du protocole NEDC dont la première mouture remonte à 1976. Au mois de mai, le nouveau protocole n'envisageait pas autre chose que des tests en laboratoire ; mais le 28 octobre, le comité technique recommandait avec l'assentiment des constructeurs et des États-membres d'y ajouter une batterie de tests sur route (appelés tests en cycle RDE, pour Real-Driving Emission). C'est ce texte que vient d'approuver le Parlement européen.
    Le protocole RDE approuvé, la Commission européenne n'a plus de raison de retarder l'entrée en vigueur du nouveau protocole de tests d'homologation des automobiles. L'Association des Constructeurs européens d'Automobiles s'en réjouit car ses membres réclamaient depuis longtemps déjà une clarification des règles du jeu, indispensable pour adapter leurs fabrications et calibrer leurs investissements.
    Mieux, l'ACEA réfute l'idée que le Parlement européen cède sous la pression des constructeurs et leur fait un cadeau en approuvant les facteurs de conformité de 110 %, puis de 50 % : "Cette nouvelle réglementation constitue un défi majeur pour l'industrie, du fait d'exigences plus strictes lors des tests d'homologation", estime ce jour Erik Jonnaert, Secrétaire général de l'ACEA. "Il sera très difficile d'atteindre ces objectifs dans le bref délai imparti. Pour autant, les constructeurs d'automobiles jugeaient nécessaire cette clarification des règles. Ils ont hâte de de se conformer au nouveau protocole de tests dès leur entrée en vigueur."
    Les constructeurs n'avaient pas attendu le scandale Volkswagen pour faire savoir à la Commission que le protocole NEDC ne présente plus d'intérêt à leurs yeux, hormis celui de placer tous les modèles sur un pied d'égalité lors des formalités d'homologation. Avec le nouveau protocole WLTP + RDE, l'égalité de traitement sera garantie malgré des exigences plus sévères et des chiffres plus proches de ceux que pourrait relever l'automobiliste européen moyen au volant de sa voiture.
     
  2. giacomo

    giacomo Presidente Onorario BMW

    13.853
    948
    4 Marzo 2004
    Reputazione:
    101.339.786
    Renault Clio
    Tanto rumore per nulla,

    quindi a partire da questo momento sono tutti in "regola";

    immagino che, applicando la norma del trattamento più favorevole per gli eventuali fuori legge, costoro sono automaticamente non colpevoli di quanto avrebbe potuto essere loro ascritto, anche in via retroattiva

    saluti
     
  3. giacomo

    giacomo Presidente Onorario BMW

    13.853
    948
    4 Marzo 2004
    Reputazione:
    101.339.786
    Renault Clio

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